Planification et exploitation des installations d’eau potable dans le respect des obligations légales

Signification des règles techniques généralement reconnues en matière de planification et d’exploitation

Le § 13 du règlement allemand relatif à l’eau potable le dit : les installations d’eau potable doivent être conçues de manière à au moins répondre aux exigences des règles techniques généralement reconnues. Celles-ci doivent, en outre, au minimum, être exploitées conformément aux règles techniques généralement reconnues.

Par « règles techniques généralement reconnues », on entend les règles ou procédures techniques basées sur des fondements scientifiques et généralement connues et éprouvées dans la pratique. Celles-ci représentent la norme technique applicable et leur application est, en principe, obligatoire. Parmi celles-ci, on retrouve, entre autres, les normes (p. ex. normes DIN), directives (p. ex. directives VDI) ou encore les règlements de prévention contre les accidents (p. ex. les prescriptions DGUV).

Important ! Le respect de ces règles n’est pas une recommandation, mais bien la base d’une planification, d’une exécution, d’une maintenance et d’une exploitation à la fois correctes et sûres des installations d’eau potable.

Pourquoi tout écart peut-il être critique ?

Les écarts par rapport aux règles techniques généralement reconnues sont critiques d’un point de vue juridique. Et c’est précisément lorsqu’il est question d’installations d’eau potable que le moindre écart peut déjà entraîner des risques en matière d’hygiène et ainsi nuire à la santé des utilisateurs. Un écart ne peut donc être concevable que dans des cas exceptionnels. Il doit faire l’objet d’un accord contractuel et être au moins équivalent et effectivement sûr d’un point de vue technique. Le preneur d’ordre est ici responsable du respect des obligations de justification et d’information.

Important ! Les risques sanitaires théoriques éventuels excluent déjà tout écart.

Dans la pratique, la recommandation est claire : les règles techniques généralement reconnues doivent être observées en toutes circonstances. Tout écart peut entraîner des risques juridiques, hygiéniques et sanitaires.

Outre les règles techniques généralement reconnues, l’obligation d’assurer la sécurité s’applique également lors de l’exploitation d’installations d’eau potable.

Ceci signifie que toute personne créant ou entretenant une source de danger doit prendre les précautions requises raisonnables (mesures de précaution) pour éviter tout préjudice pour les autres.

Si cette obligation n’est pas remplie, il peut en résulter des réclamations de dommages-intérêts au sens du § 823 BGB (Code civil allemand).

Identification et évitement des dangers

L’obligation d’assurer la sécurité exige d’éviter tout danger identifiable pour les utilisateurs. Pour les exploitants d’installations d’eau potable, cela signifie que qu’ils doivent tenir compte de l’ensemble des risques éventuels et prendre les mesures de protection adéquates. En font, p. ex., les risques en matière d’hygiène causés par la stagnation, des matériaux inappropriés ou encore une mise en danger causées par de l’eau trop chaude.

Important ! Les risques éventuels doivent être pris en compte dès la planification. Les planificateurs doivent informer les exploitants des risques éventuels et proposer des mesures adéquates.

Exploitation, entretien et documentation

L’obligation d’assurer la sécurité ne signifie pas seulement que les dangers doivent être éviter lors de la planification. Les exploitants doivent également veiller à ce que les installations d’eau potable ne présentent aucun risque pour les utilisateurs lors de l’exploitation. Des contrôles, entretiens et documentations réguliers sont décisifs dans ce cadre.

Remarque : Les règles techniques généralement reconnues servent également de base en matière d’exploitation et d’entretien. Elles définissent les mesures à prendre pour assurer un fonctionnement sûr et hygiénique des installations.

Un remplacement régulier de l’eau est la condition de base pour préserver la qualité de l’eau potable. Selon la VDI 6023, ce remplacement doit être assurer au plus tard toutes les 72 heures.

C’est précisément dans les bâtiments publics, tels que les écoles ou bâtiments administratifs, que des stagnations sont rapidement possibles – dans le cas de longs week-ends, les jours fériés ou encore pendant les vacances. Si l’eau reste trop longtemps dans les canalisations, des bactéries, telles que des légionelles, peuvent proliférer de manière exagérée. Pour l’éviter, un remplacement régulier de l’eau doit être assuré sur tous les points de prélèvement.

Outre un remplacement régulier de l’eau, les températures de l’eau sont également décisives pour prévenir la prolifération exagérée de bactéries. Les valeurs qui s’appliquent ici sont les suivantes : < 25 °C pour l’eau froide & > 55 °C pour l’eau chaude.

Utiliser des matériaux et produits adéquats

Les matériaux utilisés influencent également la qualité de l’eau potable : Les métaux, éléments en plastique ou dépôts peuvent modifier les propriétés de l’eau potable et nuire à la sécurité en matière d’hygiène. C’est pourquoi seuls des matériaux et produits adéquats et homologués peuvent être utilisés.

Les § 14 et 15 du règlement allemand relatif à l’eau potable, entre autres, représentent ici la base légale. Ceux-ci définissent les exigences envers les matériaux et produits entrant en contact avec l’eau potable.

Remarque : les règles techniques comme la NF EN 806-2, la DIN 1988-200 et la DVGW W 534 le montrent : le choix des matériaux adéquats dépend également des propriétés de l’eau potable sur place. Les planificateurs doivent donc tenir compte des indications du distributeur d’eau et déterminer très tôt les matériaux et composants adéquats.

Protection contre les brûlures et utilisation sûre

La norme NF EN 806-2 prévoit que les installations d’eau potable chaude doivent être planifiées de manière à ce que le risque de brûlures soit réduit. Des limites de température concrètes sont recommandées pour les zones sensibles : dans les hôpitaux, les écoles ou les maisons de retraite, la température d’écoulement ne devrait pas dépasser 43 °C. La température devrait également être limitée à maximum 38 °C dans les douches des jardins d’enfants et les zones spécifiques des maisons de soins.

Même si ces prescriptions n’ont, dans un premier temps, qu’un caractère de recommandation, celles-ci peuvent revêtir une importance décisive dans le cadre de l’obligation d’assurer la sécurité des exploitants. Les exploitants doivent protéger les utilisateurs contre les risques décrits dans la norme, que ce soit par la mise en œuvre des recommandations DIN ou par d’autres mesures garantissant la sécurité requise de manière fiable.

Le risque de blessures causées par l’eau chaude est particulièrement élevé dans les douches. Un thermostat de douche doté d’une protection contre les brûlures devrait donc faire partie de l’aménagement de toute douche accessible aux PMR qui se veut sûre. Le robinet de douche apparent MODUS MD-T de SCHELL est doté de la technologie ThermoProtect et assure une température de l’eau constante dans le système, même en cas de variation de pression.

En cas de panne de l’arrivée d’eau froide, l’écoulement d’eau s’arrête automatiquement, offrant une protection sûre contre les brûlures. Le blocage de température déverrouillable assure en outre que la température de l’eau ne puisse pas être réglée au-delà de max. 38 °C – comme le recommande la norme NF EN 806-2 – pour une utilisation normale. La technologie IsoBody permet également d’assurer que le boîtier du robinet reste presque à température ambiante grâce au découplage thermique, excluant tout risque de brûlure en cas de contact.

Avec son thermostat pour robinet d’équerre, SCHELL propose en outre une solution pratique pour l’ajout ultérieur rapide et aisé d’une protection contre les brûlures. Celui-ci réduit le risque de brûlures en limitant la température d’écoulement maximale – peut être choisi librement, mais aussi être limité à max. 43 °C conformément à la norme NF EN 806-2, p. ex. Grâce à sa conception pratique, le thermostat pour robinet d’équerre peut aisément être ajouté même dans les endroits les plus exigus.

Une meilleure gestion de l’eau pour un fonctionnement hygiénique

Le système de gestion de l’eau SWS / SMART.SWS de SCHELL représente une solution particulièrement intelligente pour assurer un fonctionnement hygiéniquement sûr. Il aide les exploitants à préserver la qualité de l’eau potable et à assurer un remplacement régulier de l’eau sur tous les points de prélèvement. Plutôt que devoir mettre ce remplacement de l’eau en œuvre manuellement, les robinets électroniques de SCHELL peuvent être mis en réseau avec le SWS / SMART.SWS et commandés de manière centralisée. Il est ainsi possible de déclencher des rinçages anti-stagnation automatiquement – en fonction de la durée ou de la température, selon les besoins. Ceci aide à assurer un fonctionnement conforme des installations d’eau potable et à réduire les risques en matière d’hygiène liés aux stagnations.

Le SMART.SWS permet en outre une gestion de l’eau totalement indépendante du lieu où que vous vous trouviez. Les exploitants et Facility Managers peuvent ainsi consulter, surveiller et gérer les paramètres d’exploitation importants, tels que les rinçages anti-stagnation, courbes de température, consommations d’eau et messages du système à distance, indépendamment d’où ils se trouvent et en quelques secondes à peine. Une documentation complète aide en outre à attester des mesures prises en vue de préserver la qualité de l’eau potable.

Planification et exploitation conformes aux règlements

L’interaction entre une planification appropriée, des produits adéquats, une exploitation sûr et une documentation claire est décisive pour obtenir des installations d’eau potable respectueuses des obligations légales. En tenant compte des risques suffisamment tôt, on crée une base fiable pour une installation d’eau potable hygiéniquement sûre et conforme aux règlements.